Article L152-1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2021.

Carte de l'article L152-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 15 juin 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 15 juin 2007 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 8 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 4
• Rédaction du 8 décembre 2013 au 7 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 54
• Rédaction du 7 décembre 2016 au 3 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 40
• Rédaction depuis le 3 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA 2 » (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA » et modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 1 juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2011-1694 du 29 novembre 2011 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (en vigueur)
• Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres Ier et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier (en vigueur)
• Décret n° 2012-1264 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2016-1663 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50 000 euros en application de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2021-721 du 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP (en vigueur)
• Décret n° 2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2011-1694 du 29 novembre 2011 (V)
• Décret n°2012-1182 du 23 octobre 2012 (V)
• Décret n°2012-1264 du 14 novembre 2012 (V)
• Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 13 (V)
• Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 7 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1663 du 5 décembre 2016 (V)
• Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-704 du 2 juin 2021 (V)
• Décret n°2021-721 du 4 juin 2021 (V)
• Décret n°2021-721 du 4 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2021-722 du 4 juin 2021 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 1 (VT)
• Code des douanes - art. 464 (VT)
• Code des douanes - art. 465 (M)
• Code des douanes - art. L222-4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater A (V)
• Code monétaire et financier - art. D152-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L152-1-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L152-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L731-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L761-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. R152-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R152-7 (M)