Article L211-15

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article L211-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 janvier 2009 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. L742-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L743-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L762-1 (VT)