Article L211-2

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L211-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er juin 2007 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 15 juin 2008 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 16
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 36
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 13 (VD)
• Code de commerce. - art. L228-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L743-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-1 (VT)