Article L211-36

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L211-36 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 10 janvier 2009 au 1er février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2009 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-107 du 30 janvier 2009 - art. 5
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 28
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 22 février 2014 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 5 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 56
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 206 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 80

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-32 (V)
• LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 - art. 6 (V)
• LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)
• Ordonnance n°2009-884 du 22 juillet 2009 - art. 2 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-81 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-59 (VT)
• Code des assurances - art. R332-56 (V)
• Code monétaire et financier - art. L211-36-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L211-37 (V)
• Code monétaire et financier - art. L211-38 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L513-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L513-29 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L513-30 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L513-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L515-35 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L515-36 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L532-18 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L532-18-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L743-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L754-7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L762-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L764-7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-114 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-116 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-193 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-195 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-32-27 (V)
• Code monétaire et financier - art. R513-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R513-8 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. R515-7-1 (T)
• Code monétaire et financier - art. R515-7-2 (T)