Article L211-4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article L211-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 rectificatif JORF 17 mars 2001; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er juin 2007 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 36
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 117 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 - art. 5 (V); Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2022 pris pour l'application du 1 de l'article L. 322-9 du code monétaire et financier et relatif à la garantie des services des sociétés de gestion (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l'intermédiaire inscrit (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2017-973 du 9 mai 2017 (V)
• Arrêté du 5 août 2022 - art. 5 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 754 B (V)
• Code de commerce. - art. L233-14 (V)
• Code de commerce. - art. L233-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. D211-9-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D211-9-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D211-9-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. D211-9-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L212-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L431-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L561-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-36 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L562-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L732-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L743-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L762-1 (M)