Article L212-3

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article L212-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er juin 2007 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 36
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 31 (V)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 45

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général des impôts, CGI. - art. 754 B (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L743-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-2 (V)