Article L214-120

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 11 décembre 2016.

Carte de l'article L214-120 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 4
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 11 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. L214-91 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-29 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-33 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-5-1 (Ab)