Article L214-121

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L214-121 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2007 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 - art. 2 () JORF 14 octobre 2005 en vigueur le 1er juin 2007
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 31 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies H (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 quindecies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 217 terdecies (VT)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZZ quater (P)
• Code monétaire et financier - art. L211-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-117 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L743-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-161 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-166 (V)