Article L214-154

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article L214-154 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er février 2009 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 145
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 27 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 117 (V)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 5 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 206 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 88
• Rédaction du 5 juillet 2024 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 1; Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement (en vigueur)
• Décret n° 2020-493 du 28 avril 2020 fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 33 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (en vigueur)
• Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite (en vigueur)
• Décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-12 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-45 (V)
• Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 1
• Décret n°2020-493 du 28 avril 2020 - art. 1
• Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 1
• Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 4
• Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 5 (V)
• Code de commerce - art. L225-95-1 (VD)
• Code de la mutualité - art. R212-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (V)
• Code des assurances - art. R131-1-1 (VD)
• Code des assurances - art. R131-3 (VD)
• Code des assurances - art. R332-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1655 sexies A (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-153-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-162-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-162-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-164 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-190-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-32-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L742-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L743-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L744-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L752-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-205 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-218 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32-19 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R224-3-1 (VD)