Article L214-160

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article L214-160 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 27 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 117 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 121 (V)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 5 juillet 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 88
• Rédaction du 5 juillet 2024 au 14 mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 1; Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 2
• Rédaction du 14 mars 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 27

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-49 (V)
• Ordonnance n°2020-740 du 17 juin 2020 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 1
• Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 2
• Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 (V)
• Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 27
• Code de la mutualité - art. R212-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (Ab)
• Code des assurances - art. R332-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 B ter (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 163 quinquies B (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 885 I ter (Ab)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 bis (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L221-32-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-32-5 (M)
• Code monétaire et financier - art. L742-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L743-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L744-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R214-205 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32-19 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R224-3-1 (VD)