Article L214-164

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L214-164 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 28 juillet 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6
• Rédaction du 8 août 2015 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 146; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 149
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 162; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 166; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2019 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 7
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 5 juillet 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1107 du 29 novembre 2023 - art. 19 (V)
• Rédaction du 5 juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 3 (V); Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 3 (M)

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-1 (VD)
• LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 71 (V)
• Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 1
• Arrêté du 12 mai 2021 - art.
• Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 16
• Code des assurances - art. R131-1 (V)
• Code du travail - art. D3324-28 (V)
• Code du travail - art. D3324-34 (V)
• Code du travail - art. L3332-15 (V)
• Code du travail - art. L3332-17 (V)
• Code du travail - art. L3333-6 (V)
• Code du travail - art. L3334-12 (V)
• Code du travail - art. L3334-13 (V)
• Code du travail - art. L3341-4 (V)
• Code du travail - art. R3332-27 (V)
• Code du travail - art. R3332-3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter XB (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 237 bis A (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 885 I quater (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-213 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-165 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L224-21 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-26 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L744-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R214-210 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-211 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-212 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-213-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-214-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. R224-1 (V)