Article L214-169

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L214-169 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 27 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 117 (V)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 206 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 2
• Arrêté du 31 janvier 2018 - art. (VT)
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (V)
• Code de commerce - art. L820-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (VT)
• Code des assurances - art. R332-3-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 4 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 131 quater (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter B (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-227 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D214-227-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-175 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-175-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-190-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L341-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L742-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L743-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L744-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-218 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-222 (V)
• Code monétaire et financier - art. R513-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R515-4 (V)