Article L214-20

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article L214-20 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 2; Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 3

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

• Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 - art. 8 (Ab)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 8 (Ab)
• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 11 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-117 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-127 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-23 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-22 (Ab)
• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 13 avril 2018 - art.
• Code de commerce. - art. L820-1 (V)
• Code des assurances - art. R142-14 (V)
• Code des assurances - art. R426-5 (V)
• Code du travail - art. L3332-17 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-22 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-24-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-33-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-35 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-35-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L214-35-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L214-36 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-36-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L214-36-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L214-37 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-38-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R214-1-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-15-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-15-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-17 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-19 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-193 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-21 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R214-212 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-23 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-34 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-53 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-9 (V)