Article L214-24

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L214-24 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 13 février 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 121 (V)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 - art. 5 (M)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 14 mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 - art. 5 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)
• Rédaction du 14 mars 2025 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 - art. 13
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (37)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)
• Décret n° 2014-1366 du 14 novembre 2014 pris en application du II de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » (en vigueur)
• Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite (en vigueur)
• Décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (48)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 10 (Ab)
• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 11 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-1 B (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-2 (V)
• DÉCRET n°2014-1366 du 14 novembre 2014 (V)
• Décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 août 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1
• Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 - art. 1
• Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. D128-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (V)
• Code des assurances - art. A132-5-4
• Code des assurances - art. R131-1 (V)
• Code des assurances - art. R332-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L331-4-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D742-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D752-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D762-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L214-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-167 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-24-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-24-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-35-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L221-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-32-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-22-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L543-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L573-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-55-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-13-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-18-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-20-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L742-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L742-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L743-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L744-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L752-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R214-46 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-68 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-84 (V)
• Code monétaire et financier - art. R224-1 (V)