Article L214-24-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2021.

Carte de l'article L214-24-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 août 2011 au 2 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1559 du 31 décembre 2012 - art. 17
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 4 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 63 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6
• Rédaction du 4 janvier 2014 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1 du 2 janvier 2014 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 2 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1009 du 31 juillet 2021 - art. 2

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-11 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-12 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-12-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-13 (VD)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-2 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-27-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-27-2 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-3 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-5 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-6 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-6-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-8 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-9 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-126 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-84 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-92 (V)
• Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 33 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2021 - art.
• Code monétaire et financier - art. D214-32 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-32-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-32-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-32-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-32-4-1-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-1-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-24-23 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-45 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-46 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-186 (V)