Article L214-24-33

Article en vigueur depuis le 14 mars 2025.

Carte de l'article L214-24-33 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 juillet 2013 au 11 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 118
• Rédaction du 24 mai 2019 au 26 mai 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 206 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)
• Rédaction du 26 mai 2023 au 5 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 - art. 12 (V)
• Rédaction du 5 juillet 2024 au 14 mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 14 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 - art. 4

Arrêtés liés (31)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 317-9 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-100 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-21 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-253 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-7 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-32-2 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-33 (M)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-36 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-9-1 (V)
• Arrêté du 10 avril 2020 - art.
• Arrêté du 11 mai 2020 - art.
• Arrêté du 10 novembre 2022 - art.
• Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 6
• Code de la mutualité - art. L223-2 (VD)
• Code des assurances - art. L131-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-32-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-24-29 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-24-58 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L743-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L744-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-210 (V)