Code monétaire et financier · Article

Article L214-30

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article L214-30 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Arrêtés liés (28)

  • Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
  • Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)
  • Décret n° 2024-752 du 7 juillet 2024 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)
  • Décret n° 2025-973 du 1er octobre 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues des articles 12 et 14 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (74)

  • Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 8 (Ab)
  • Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 11 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-10 (M)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-19 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-20-1 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-21-1 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-31 (Ab)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 413-41 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 413-44 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-120-1 (V)
  • Ordonnance n°2009-394 du 9 avril 2009 - art. 2 (V)
  • Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 - art. 4 (Ab)
  • Ordonnance n°2020-740 du 17 juin 2020 - art. 1 (V)
  • Ordonnance n°2020-740 du 17 juin 2020 - art. 2 (V)
  • Décret n°2024-752 du 7 juillet 2024 - art. 13 (V)
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 12 (V)
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 55 (V)
  • Décret n°2025-973 du 1er octobre 2025 (V)
  • Code de commerce - art. L225-95-1 (VD)
  • Code de commerce - art. L239-1 (VD)
  • Code de la mutualité - art. R212-31 (V)
  • Code de la recherche - art. L132-1 (Ab)
  • Code de la recherche - art. L512-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (V)
  • Code des assurances - art. L131-1 (V)
  • Code des assurances - art. R332-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4211-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 125-0 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 163 quinquies B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1763 C (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 217 octies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 239 bis AB (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 242 quinquies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885 I ter (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 990 I (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 bis (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 octies (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 DGA (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 AI quater (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 AI ter (V)
  • Code monétaire et financier - art. D214-22-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D214-59 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D214-60 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D214-61 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-20 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L221-31 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L221-32-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L741-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L742-9 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L743-9 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L744-9 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L752-6 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L753-6 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L754-5 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-212 (M)
  • Code monétaire et financier - art. R214-214-5 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-23 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-32-19 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. R214-36 (M)
  • Code monétaire et financier - art. R214-39 (M)
  • Code monétaire et financier - art. R214-47 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-48 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-49 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-52 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-53 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-62 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-63 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-66 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-67 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-70 (V)
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