Article L214-34

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

Carte de l'article L214-34 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6
• Rédaction du 27 mars 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 110 (V)
• Rédaction du 8 août 2015 au 5 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 139
• Rédaction depuis le 5 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)
• Décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 8 (Ab)
• Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 8
• Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 5 (V)
• Code des assurances - art. R131-3 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 239 nonies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 35 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 duodecies (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-33 (M)
• Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. L732-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L732-7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L742-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. L742-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L743-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. L762-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-103 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-36 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-53 (V)