Article L214-39

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article L214-39 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 20 février 2001 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 22 août 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 67
• Rédaction du 3 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 4-3-1 (Ab)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 5 bis (Ab)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 6 (Ab)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-19 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-118 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-127 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 415-1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 83 ter (P)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 885 I quater (V)
• Code des assurances - art. L370-2 (V)
• Code du travail - art. D3324-28 (VD)
• Code du travail - art. D3324-34 (VD)
• Code du travail - art. L3332-15 (V)
• Code du travail - art. L3333-6 (VD)
• Code du travail - art. L3334-12 (V)
• Code du travail - art. L3334-13 (V)
• Code du travail - art. L3341-1 (VD)
• Code du travail - art. L3341-4 (VD)
• Code du travail - art. L443-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L443-1-2 (AbD)
• Code du travail - art. L443-3 (AbD)
• Code du travail - art. L444-1 (AbD)
• Code du travail - art. R3332-27 (V)
• Code du travail - art. R3332-3 (VD)
• Code du travail - art. R442-13 (M)
• Code du travail - art. R443-2 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 237 bis A (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-54 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D533-16-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-41 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. L752-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. L762-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-103 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-104 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-105 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-106 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-196 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-55 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-56 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-83 (V)