Article L214-41

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article L214-41 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 5 août 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 30 juin 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 30 juin 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 - art. 9
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 19 avril 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 6 août 2008 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 26
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 38 (V)
• Rédaction du 3 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-19 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-118 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-127 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 414-1 (V)
• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 21 (V)
• Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 32 (V)
• Décret n°2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (V)
• LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 26
• Décret n°2009-193 du 18 février 2009 (V)
• Décret n°2009-193 du 18 février 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 février 2009 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AI quater (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 125-0 A (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 242 quinquies (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 885 I ter (V)
• Code de commerce - art. L225-138-1 (V)
• Code de commerce. - art. L239-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-31 (V)
• Code de la recherche - art. L132-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (V)
• Code des assurances - art. R332-2 (V)
• Code du travail - art. L3334-12 (V)
• Code du travail - art. R3332-27 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 163 quinquies B (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1763 C (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 239 bis AB (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis (MMN)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 bis (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 octies (Ab)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AI ter (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-71 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-72 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-73 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L722-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L732-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R214-200 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-42 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-59 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-60 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-61 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-64 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-65 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-73-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-73-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-76 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-77 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-80 (Ab)