Article L214-52

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 14 mars 2025.

Carte de l'article L214-52 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 2
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 14 mars 2025 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 - art. 3
• Code monétaire et financier - art. L214-82 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L742-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L743-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L744-8 (V)