Article L214-85

Article en vigueur depuis le 14 mars 2025.

Carte de l'article L214-85 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 14 mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6
• Rédaction depuis le 14 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 - art. 10

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-82 du 29 janvier 2003 relatif aux sociétés d'épargne forestière instituées en application de l'article L. 214-85 du code monétaire et financier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°2003-82 du 29 janvier 2003 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2003-82 du 29 janvier 2003 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-125 (V)
• Décision n°745 du 15 mars 2022 - art. 1 (V)
• Décision n°752 du 13 avril 2022 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 217 terdecies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies H (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZZ quater (V)
• Code monétaire et financier - art. L211-14 (M)
• Code monétaire et financier - art. L214-80 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. L752-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. L762-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-144 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-145 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-146 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-147 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-148 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-149 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-150 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-151 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-152 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-153 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-154 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-155 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-156 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-157 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-158 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-159 (V)