Article L214-92

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article L214-92 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 3 août 2011 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 4
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2012-1559 du 31 décembre 2012 - art. 17
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 3; Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (68)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-61 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-63 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-64 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-64-1 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-65 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-66 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 322-84-6 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 322-84-7 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 322-84-8 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-17 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-20 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-25 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-42 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-43 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-44 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-45 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-46 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-59 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-9 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 14 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 208 C (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 219 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-192 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-207 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L214-107 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-111 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-118 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-119 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-124 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-128 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-130 (M)
• Code monétaire et financier - art. L214-135 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-139 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-140 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-93 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-95 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-98 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-99 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L743-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L744-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-160 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-161 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-162 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-162-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-163 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-164 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-165 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-167 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-170 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-171 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-172 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-173 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-174 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-175 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-176 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-183 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-185 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-186 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-187 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-189 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-194 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-195 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-200 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-203 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-33 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-82 (M)