Article L221-15

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L221-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 114

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-538 du 15 mai 2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 12 (V)
• DÉCRET n°2015-538 du 15 mai 2015 (V)
• Code monétaire et financier - art. R221-33 (V)
• Code monétaire et financier - art. R221-34 (M)
• Code monétaire et financier - art. R221-35 (Ab)
• Livre des procédures fiscales - art. L166 AA (V)