Article L224-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L224-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1704 du 24 décembre 2020 relatif aux obligations déclaratives incombant aux bénéficiaires de plans d'épargne retraite mentionnés à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier et aux assureurs auprès desquels ces contrats ont été souscrits (en vigueur)
• Décret n° 2021-1023 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - art. 114 (V)
• LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 71 (V)
• Arrêté du 7 août 2019 - art. 4
• Décret n°2020-1704 du 24 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1704 du 24 décembre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-1023 du 30 juillet 2021 - art. 1
• Code de la mutualité - art. L223-22 (V)
• Code des assurances - art. A160-2 (V)
• Code des assurances - art. L132-22 (VD)
• Code des assurances - art. L132-23 (V)
• Code des assurances - art. L142-1 (V)
• Code des assurances - art. L142-3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 125-0 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 163 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 163 quinvicies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (M)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 292 A (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 292 B (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 ZZ quater (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 ZZ quinquies (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-29 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-40 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L224-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-7-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L225-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L225-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. R224-6-1 (V)