Article L224-3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

Carte de l'article L224-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2019 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction du 24 décembre 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 24 octobre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1107 du 29 novembre 2023 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 6 (VD)
• Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 7
• Arrêté du 7 août 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 (V)
• Code du travail - art. L2242-15 (V)
• Code du travail - art. R3341-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. D224-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-22 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-3-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L224-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-40 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L225-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R224-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R224-2 (V)