Article L224-8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L224-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 5 (V)
• Code des assurances - art. R131-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L225-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R224-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R224-2 (V)