Code monétaire et financier · Article

Article L225-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L225-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Code de la consommation - art. L222-7 (VD)
  • Code de la mutualité - art. L223-22 (V)
  • Code des assurances - art. L132-22 (VD)
  • Code des assurances - art. L132-23 (V)
  • Code des assurances - art. L142-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis-0 A
  • Code général des impôts, CGI. - art. 163 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 163 quinvicies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 757 B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 990 I (V)
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