Article L312-1-1 B

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article L312-1-1 B du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2020 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R312-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. R312-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. R312-17 (V)