Article L312-17

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2014 au 22 août 2015.

Carte de l'article L312-17 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 22 février 2014 au 22 août 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 5 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Code monétaire et financier - art. L313-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L322-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L322-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. L723-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L733-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L733-8 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L743-2 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L743-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L753-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-8 (V)