Article L312-23

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article L312-23 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 18 octobre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 85
• Rédaction du 18 octobre 2024 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 29

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 29 (V)
• Code monétaire et financier - art. D312-23 (V)
• Code monétaire et financier - art. D312-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. L743-2 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L752-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L754-2 (V)