Article L313-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L313-12 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 5 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 21 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 21 octobre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2009-1255 du 19 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°2006-60 du 19 janvier 2006 - art. 3 (V)
• Code monétaire et financier - art. D313-14-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L733-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L743-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L752-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L753-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-5 (VT)