Article L313-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L313-21 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 17 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 17 juin 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-658 du 15 juin 2010 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°2011-322 du 24 mars 2011 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2011-322 du 24 mars 2011 - art. 2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L733-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L743-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L752-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L753-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-5 (VT)