Article L313-45

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2022.

Carte de l'article L313-45 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 8 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2021-858 du 30 juin 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. L313-44 (V)
• Code monétaire et financier - art. L313-48 (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-6 (V)