Article L314-2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2018.

Carte de l'article L314-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 22 février 2014 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 6

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2019 portant modification des arrêtés du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement, du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement, du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique et du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 29 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 31 août 2017 - art. 1
• Arrêté du 31 août 2017 - art. 2
• Code de la consommation - art. R121-2-1 (T)
• Code de la consommation - art. R121-3 (MMN)
• Code de la consommation - art. R222-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L312-1-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L314-13 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L743-7-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L752-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L753-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L753-7-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-8 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-7-1 (VD)