Article L314-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 13 janvier 2018.

Carte de l'article L314-2-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 13 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. L743-7-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L753-7-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-7-1 (VD)