Article L317-1

Article en vigueur depuis le 13 novembre 2025.

Carte de l'article L317-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 janvier 2013 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 11
• Rédaction du 13 janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 13 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
• Rédaction depuis le 13 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2025-415 du 13 mai 2025 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code monétaire et financier - art. L743-7-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L751-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-7-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-7-4 (VT)