Article L322-1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L322-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 2 août 2003 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 5 juin 2004 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 25 (V)
• Rédaction du 22 août 2015 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 322-3 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2019 pris pour l'application du 16° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif aux emprunts à plus de 12 mois du fonds de garantie des dépôts et de résolution, modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 5 (V)
• ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 6 (V)
• ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 7 (V)
• ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 - art. 3-1 (M)
• Arrêté du 18 mars 2024 (V)
• Code de la consommation - art. R121-2-1 (T)
• Code de la consommation - art. R121-3 (MMN)
• Code de la consommation - art. R222-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D532-41 (V)
• Code monétaire et financier - art. L312-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L312-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L322-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L322-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L322-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L322-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-48 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-23 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-56-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. R341-16 (M)
• Code monétaire et financier - art. R532-21 (VT)