Article L330-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L330-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 16 mai 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 8
• Rédaction du 30 juin 2011 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-398 du 14 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 34
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 22 février 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 27
• Rédaction du 19 décembre 2015 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 24 mai 2019 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 206 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 84
• Rédaction du 10 octobre 2021 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 44
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (en vigueur)
• Décret n°2003-195 du 7 mars 2003 pris pour la transposition des articles 6 et 10 de la directive n° 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (abrogé)
• Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)
• Décret n° 2019-224 du 22 mars 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier (abrogé)
• Décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 - art. 12-1 (Ab)
• Décret n°2003-195 du 7 mars 2003 - art. 1 (Ab)
• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 9 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-1 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-1-1 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-2 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-1 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-1-1 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-11 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-2 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-2 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-2 bis (T)
• DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015 - art. Annexe II (V)
• Décret n°2019-224 du 22 mars 2019 (Ab)
• Décret n°2019-944 du 9 septembre 2019 (V)
• Code de commerce - art. A123-68-1 (V)
• Code de commerce - art. L228-1 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 299 (VT)
• Code monétaire et financier - art. D330-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. D330-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. D632-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L113-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L211-17 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L211-36 (V)
• Code monétaire et financier - art. L330-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L330-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L330-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L431-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L431-7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L440-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-31-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-38 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-52-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-55-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-56-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-56-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-56-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-56-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-57-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-58 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L733-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L743-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L752-15 (M)
• Code monétaire et financier - art. L753-15 (M)
• Code monétaire et financier - art. L753-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-14 (M)
• Code monétaire et financier - art. L763-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R330-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-18 (V)