Article L330-2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article L330-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 16 mai 2001 au 25 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 25 février 2005 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 8
• Rédaction du 30 juin 2011 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-398 du 14 avril 2011 - art. 2
• Rédaction du 24 mai 2019 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 206 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 84
• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 44

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-224 du 22 mars 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier (abrogé)
• Décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2019-224 du 22 mars 2019 (Ab)
• Décret n°2019-944 du 9 septembre 2019 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 38 bis (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 38 bis-0 A bis (V)
• Code monétaire et financier - art. D330-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L141-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. L330-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L733-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L734-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L734-8-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L743-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L744-8-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L753-15 (M)
• Code monétaire et financier - art. L753-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-14 (M)
• Code monétaire et financier - art. L754-8-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-8-1 (Ab)