Code monétaire et financier · Article

Article L341-11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article L341-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 12 (V)
  • Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 8
  • Code monétaire et financier - art. L743-10 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L752-16 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L753-16 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L754-15 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).