Article L341-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L341-12 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 août 2003 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 50 (V) JORF 2 août 2003
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 14 juin 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 36
• Rédaction du 14 juin 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 33 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la consommation - art. R*132-2-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L341-16 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L343-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L353-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L519-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L752-16 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L753-16 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L754-15 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R341-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. R353-1 (V)