Article L341-16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article L341-16 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 août 2003 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 50 (V) JORF 2 août 2003
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 3 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 juillet 2010 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38 (V)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 87
• Rédaction du 30 décembre 2024 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 30

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 - art. 9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D341-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L341-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L341-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L343-2 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L353-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L752-16 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L753-16 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L754-15 (VD)