Code monétaire et financier · Article

Article L411-2-1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2019.

Carte de l'article L411-2-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (28)

  • Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
  • Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

  • Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 26-21 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 211-2 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 211-3 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 212-12 (M)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 212-43 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 212-46 (V)
  • Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 - art. 10
  • Arrêté du 7 novembre 2019 - art.
  • Code de commerce - art. L225-11-2 (V)
  • Code de commerce - art. L225-12 (V)
  • Code de commerce - art. L225-131 (V)
  • Code de commerce - art. L225-134 (V)
  • Code de commerce - art. L225-136 (V)
  • Code de commerce - art. L229-11 (V)
  • Code de commerce - art. L229-13 (V)
  • Code de commerce - art. L242-1 (V)
  • Code de commerce - art. L242-17 (V)
  • Code de commerce - art. R123-103 (V)
  • Code de commerce - art. R123-107 (V)
  • Code de commerce - art. R210-6 (V)
  • Code de commerce - art. R210-7 (V)
  • Code de commerce - art. R225-120 (V)
  • Code de commerce - art. R225-13 (V)
  • Code de commerce - art. R247-2 (V)
  • Code des assurances - art. R322-106-6 (VD)
  • Code du sport. - art. L122-10 (V)
  • Code du sport. - art. L122-5 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 210 E (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 210 F (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 39 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. D213-18 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D213-8 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D411-2-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L213-12 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L213-3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-170 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L412-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L542-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L621-15 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L621-22 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L621-7 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L621-8-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L621-9 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L621-9-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L762-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L763-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L764-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L322-3 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L523-9 (V)
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