Article L412-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

Carte de l'article L412-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 12 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 12 décembre 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2012-1240 du 8 novembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 42
• Rédaction du 24 mai 2019 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 75
• Rédaction du 23 octobre 2019 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 24 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 - art. 8

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 211-3 (M)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 212-14 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 223-16-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-196 (M)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-8 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-8 (V)
• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 32 (V)
• Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2012-1240 du 8 novembre 2012 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 - art. 3
• Arrêté du 7 novembre 2019 - art.
• Code de commerce - art. R225-1 (Ab)
• Code de commerce - art. R225-120 (VD)
• Code de commerce - art. R228-51 (V)
• Code de commerce - art. R228-57 (Ab)
• Code du sport. - art. L122-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-170 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-175-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-181 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L214-44 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-47 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-49-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L341-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L412-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L412-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L451-1-5 (M)
• Code monétaire et financier - art. L451-2-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L513-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L513-30 (M)
• Code monétaire et financier - art. L515-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L515-36 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L533-13-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-56-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-18-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-20 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-21 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-8-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-9 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L632-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L734-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R513-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. R515-8 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R533-15 (VT)