Article L412-2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2019.

Carte de l'article L412-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 16 mai 2001 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 27 mars 2004 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code monétaire et financier - art. L412-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L734-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L762-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-2 (V)