Article L420-11

Article en vigueur depuis le 28 février 2022.

Carte de l'article L420-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)
• Rédaction depuis le 28 février 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code monétaire et financier - art. D632-3-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L420-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L420-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. L420-16 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-3 (V)