Article L420-16

Article en vigueur depuis le 28 février 2022.

Carte de l'article L420-16 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 2018 au 28 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-3 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L762-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-3 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L764-3 (V)