Article L420-8

Article en vigueur depuis le 26 juin 2021.

Carte de l'article L420-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 2018 au 26 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 26 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-3 (V)