Article L420-9

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L420-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. D420-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-3 (V)